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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bdfe

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Angevin, Fontaine, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64c

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d661

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Culié, Roman, Schumacher, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Mazard

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

61372566cd5801467741d677

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier, MM.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d685

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Gondre, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d770

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d827

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daad

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Culié, Schumacher, Martin, Mmes Françoise Z..., Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce9

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Roman, Schumacher, Martin, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

RIOM, en date du 21 juin 1994, qui, dans l'information suiviec/Jean X

61372573cd5801467741dd75

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de6a

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

Gondre, Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 15 décembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

61372577cd5801467741df7d

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df97

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e071

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Roman, Martin, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e144

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e146

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e147

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e148

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e149

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle

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