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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
64a66049bbd03a05db965255
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par ailleurs, un poste de travail mal entretenu et mal rangé porte atteinte à notre image de marque à l'égard de notre clientèle qui se déplace sur site pour récupérer leur commande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
11 mai 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officielleChambre 1
686449080bb2f8a66ca66fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
membre de la société SEBAN & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f96723328fa00087a255a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2023 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869091
27 mai 2009
27 mai 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b567
27 mai 1991
27 mai 1991
professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MORVAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'un véhicule est indispensable à son activité normale à ce poste, prévoit la mise à disposition d'un véhicule de fonction et la faculté de son employeur, en cas de suspension du permis de conduire, de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729819
17 mars 2011
17 mars 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SANTE ACTION, dont le siège est 96, rue Porta
Source officielleSécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
28 avril 2015
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d8a
21 avril 2022
21 avril 2022
L'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel. Il est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992ed9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Présidente et par Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Juin 2023 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielleChambre 1
67eef335b848dd6814c657a3
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [G] s’est porté caution solidaire du second emprunt à hauteur de 48 000 €.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205
5 février 2024
5 février 2024
atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; / b) De porter atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ; / c) De porter
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d531cdc6046d4762a7e5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7dbeee0f8318b971ce
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
Source officiellePage 44 sur 331