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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. / Lorsque les éléments techniques du constat ne permettent pas de conclure avec certitude sur la responsabilité du loup, de l'ours ou du lynx sur la cause de la mortalité, le contexte local peut être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201676
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2014), que Jaime Y... a été victime le 23 octobre 2007 d'un accident mortel de la circulation dans la survenance duquel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00540 SARL REEL SUSPECTS / SARL AU POIDS LEGAL, AGISSANT SOUS LE NOM COMMERCIAL MOTELEC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210155
2 mars 2017
2 mars 2017
MACIF, qui assure le véhicule que conduisait monsieur [E] [M], et la société Pacifica, qui assure le véhicule que conduisait [C] [R], avalisent expressément ce mode de calcul ; que l'accident mortel
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, si, comme l'indique l'association requérante, il n'existe pas de vitesse de rotation de pâle non mortelle, il est constant que la réduction de la vitesse des pâles amoindrit le risque de collision
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d5
10 février 2004
10 février 2004
formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé ; que s'il résulte des constatations de l'arrêt que le ou les porteurs de l'arme ou des armes, dont les projectiles ont atteint mortellement
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e35c
30 octobre 1995
30 octobre 1995
annihilant nécessairement toute volonté délibérée et laissant la place à une réaction spontanée ; qu'en se fondant cependant sur la seule utilisation d'une arme dangereuse et sur un tir aux conséquences mortelles
Source officiellecr
613725c6cd580146774206df
24 novembre 1998
24 novembre 1998
registre des métiers en qualité de carreleur ; que, selon les déclarations de Mehrali X..., les contrats d'abattage lui ont été proposés à la signature par Gilles Y... postérieurement à l'accident mortel
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe38
11 février 1997
11 février 1997
contrôle préalable de ses chantiers, d'équipement pertinent de ses camions, de formation de ses personnels qui lui avaient été intimés par l'inspection du travail plus de dix-huit mois avant l'accident mortel
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403dc7
11 décembre 1997
11 décembre 1997
, que lorsque la victime est décédée, la Caisse doit faire procéder dans les 24 heures à une enquête qui doit être close dans les 15 jours de la réception par la Caisse de la déclaration d'accident mortel
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204846
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184755
2 février 2004
2 février 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169173
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203538
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleciv1
61372461cd58014677415078
29 novembre 2005
29 novembre 2005
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites à la société Alain Bonneau, qui a constaté une mortalité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453538.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487866.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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