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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307043_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201248_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201293_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Grangeon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201319_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86416

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 12 Mars 2002 Audience de plaidoiries du 25 Avril 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200377_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet des Yvelines, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110184_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 16 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110838_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200801_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : * M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202437_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202327_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 juin 2023 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200097_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200066_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200095_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, dûment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205298_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205350_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00927_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les observations de Me Moussa, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403074_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302131_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme I B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303806_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocate de M.

Source officielle

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