Représentée par Me Caroline MENARD de la SCP MENARD-GARCIA, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL Anne DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Matima, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [W], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], après débats en l'audience

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malika MENARD

La commune de Saint-Médard-de-Guizières demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 452 419 765, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentées par Maître Laurent NADAUD

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Maître Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON SAS CFI BOURG prise en la personne de

et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles

ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD