Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] à NANTES, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SAS

fondement de cette ordonnance selon quatre procès-verbaux du 3 septembre 2025, entre les mains des banques Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de la Loire, en son agence sise [Adresse 3] à Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 10 Avril 2026 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR

Par ordonnance de changement d'expert en date du 17 juillet 2025, le tribunal a désigné le docteur [B] [H], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nantes, pour y procéder.

X... en janvier 2010 ; qu'à la suite d'une plainte et d'une enquête préliminaire, ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné la

Par jugement du 7 décembre 2015, irrévocable sur ces points, le tribunal de commerce de Nantes a dit que la société ATP était responsable des dommages causés le 9 juillet 2010 à la ligne électrique et

de la somme débitée sur son compte, la banque demandant pour sa part que la société H Sec soit condamnée à la rembourser; que, par ordonnance du 16 août 1994, le président du tribunal de commerce de Nantes

X... a alors assigné, devant le tribunal de grande instance de Nantes, MM.

plan les a assignées les 11 et 16 août 1995 en paiement de la somme de 4 164 764, 25 francs ; que tout en constatant que les banques ne justifiaient pas l'existence éventuelle de prétendues créances nanties

arrêt du 11 mai 1995, la cour d'appel de Nîmes a évalué le préjudice soumis à recours sur lequel il avait été sursis à statuer; que par jugement du 25 janvier 2001 le tribunal de grande instance de Nantes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022) et les productions, Mme [R] a été engagée en qualité d'employée libre-service auxiliaire par la société Giga Nantes le 4 juillet 2005.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 1992

N°339.403.933 [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté par Me Marion FEVE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR :

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Dire et juger recevable et bien fondée la demande de M.

Par acte d'huissier du 4 février 2020, la société Aménager et Bâtir a fait assigner la société ETPO devant le tribunal de commerce de Nantes aux fins de la voir condamner au paiement des sommes dues.