AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
4 septembre 2007
autre salarié de son entreprise sans égard au fait que ce dernier n'était pas titulaire du permis approprié ni n'était accoutumé au tracteur attelé d'une remorque et ce afin de maintenir le rythme des navettes
Source officiellePage 44 sur 170
NAVARRETE, Raphaël
23/06/2026
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NAVARRETE, Christophe
16/04/2026
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CLAUX NAVARRETE
06/03/2026
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NAVARRETE GASTRONOMIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/01/2026
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NAVARRETE GASTRONOMIE
29/01/2026
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cr
61372616cd58014677422d6e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
"navait pas seul la maîfrise de l organisation générale des services" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure
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