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3 381 résultats pour « Navarret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427084

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

autre salarié de son entreprise sans égard au fait que ce dernier n'était pas titulaire du permis approprié ni n'était accoutumé au tracteur attelé d'une remorque et ce afin de maintenir le rythme des navettes

Source officielle

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Annonces BODACC190 résultats

Journal officiel
Créations

NAVARRETE, Raphaël

SIREN 827953431Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Radiations

NAVARRETE, Christophe

SIREN 511695744Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/04/2026

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Créations

CLAUX NAVARRETE

SIREN 101880342Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

06/03/2026

Voir →

Procédures collectives

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

30/01/2026

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Dépôts des comptes

NAVARRETE GASTRONOMIE

SIREN 892663337Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/01/2026

Voir →

CC

cr

61372616cd58014677422d6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

"navait pas seul la maîfrise de l organisation générale des services" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019328488

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kwabena Antwi A élisant domicile au cabinet de leur conseil, Me Jean-Baptiste de Boyer Montegut, demeurant 24 grande rue Nazareth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00898

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 1er février 2019 et présentée par : - La société Nacarat

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f02f5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

B..., décédée, 3°/ Monsieur C..., André, Nazareth MENCAGLIA, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ Madame Z..., Albertine, Alphonsine B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ...,

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400878

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Gervais Z..., 2°/ Mme Marie-France Y..., demeurant tous deux, 34520 Le Caylar, Saint-Maurice de Navacelles, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405638_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

humaine individuelle aux élèves handicapés valable jusqu'au 31 juillet 2027, sur tout le temps scolaire, a été accordée à l'enfant de la requérante, A B, lequel est scolarisée en CP à l'institution Nazareth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217643_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une décision en date du 18 décembre 2025, postérieure à l’introduction du recours, la commune de Sceaux a retiré le permis de construire attaqué à la demande des sociétés Pitch Immo et Nacarat, gérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600967_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ces conditions, et pour navrante que soit la situation administrative dans laquelle se trouve l’intéressée, actuellement dépourvue de tout récépissé de demande de titre de séjour ou de tout autre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE

670ecea11c3411ff345bdff2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 03 décembre 2020, la SAS IMMOSIRIS a donné à bail à la SAS EMISE exerçant sous l’enseigne BCHEF un local commercial n°28 dépendant du centre commercial « Nacarat

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Chevreuse, l'avis de l'architecte des bâtiments de France, l'étude hydrogéologique, et les études de la Société Cap Terre ; - l'acte authentique de vente du terrain par la commune au promoteur Nacarat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630313

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

"Les Abattoirs de Briotte" des dettes que, lui-même, avait contractées envers ses fournisseurs à la date de la cessation de son entreprise individuelle dès lors que ce contrat de location-gérance navait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e20acdc6046d473c056a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf86bcdc6046d47d1b9ac

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Stéphane NAVARRO M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a33cdc6046d47e02834

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a42cdc6046d47e0290b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9163cdc6046d47e09583

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9fa4cdc6046d47e199e4

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb064cdc6046d47e2e11f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb083cdc6046d47e2e36b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle