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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4de11
21 octobre 1965
21 octobre 1965
A NIE ETRE L'AUTEUR DESDITES MANOEUVRES, MAIS A RECONNU S'ETRE LIVREE, AU COURS DES TROIS ANNEES PRECEDENTES A DES MANOEUVRES ABORTIVES SUR CINQ OU SIX JEUNES FEMMES, PRECISANT LA FACON DONT ELLE OPERAIT
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007766403
25 septembre 1989
25 septembre 1989
Nicola y, avocat de la VILLE DE PERPIGNAN et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036637104
22 février 2018
22 février 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464051.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372628cd5801467742363f
17 octobre 2001
17 octobre 2001
le pourvoi ; Sur la demande présentée au titre de l'article 618-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, la condamnation prévue par l'article précité ne pouvant être prononcée que contre l'auteur
Source officiellecr
61372541cd5801467741c427
22 juin 1993
22 juin 1993
légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu les prévenues coupables des délits de vol et d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que Zagorka Z... et Bozanka Y... contestaient être l'auteur
Source officiellecr
61372544cd5801467741c552
4 novembre 1993
4 novembre 1993
l'information ouverte contre lui pour assassinat, les juges d'appel, après avoir énoncé les indices et présomptions pesant sur l'intéressé, mis en cause formellement et de manière circonstanciée comme étant l'auteur
Source officiellecr
61372544cd5801467741c560
31 mai 1994
31 mai 1994
d'exonération prévues par ce texte ; que les juges du second degré n'avaient donc pas à répondre au moyen, inopérant car tardif, tiré des renseignements fournis, pour la première fois devant eux, sur l'auteur
Source officiellecr
61372546cd5801467741c661
2 février 1994
2 février 1994
d'un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 2 000 francs et a ordonné l'annulation du permis de conduire pendant une période d'un an ; "aux motifs adoptés que le prévenu a reconnu être bien l'auteur
Source officiellecr
à suivrec/Claude Z
61372525cd5801467741b564
16 mai 1991
16 mai 1991
procureur général : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 265 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nicolas
Source officiellecr
6137260ccd580146774228d7
7 juin 2000
7 juin 2000
opéré ; "alors que la juridiction pénale ne peut prononcer une peine d'emprisonnement pour partie ferme sans avoir spécialement motivé le choix de cette peine en fonction de la personnalité de son auteur
Source officiellecr
613725cbcd5801467742091d
17 février 1999
17 février 1999
matériel ; que la culpabilité du prévenu ne souffre aucun doute ; "alors que, l'agression sexuelle n'est constituée que si elle a été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise et si son auteur
Source officiellecr
613725cdcd580146774209ff
19 août 1998
19 août 1998
fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la plainte de la SACEM, qui dénonçait l'absence de versement par la société Direct Quality Service (DQS) de la redevance due aux auteurs
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b49
26 mai 1999
26 mai 1999
civil a condamné X... aux dépens de l'action civile ; "alors que l'article 143 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 a abrogé l'article 374 du Code de procédure pénale, qui mettait à la charge de l'auteur
Source officiellecr
61372593cd5801467741ee95
26 avril 1994
26 avril 1994
cahier et les avoir soustraits du magasin sans l'autorisation de son employeur et sans avoir décidé d'en acquitter le prix ; qu'ils en déduisent que la preuve est ainsi faite que Juliette X... est l'auteur
Source officielleciv2
à la suite d'une saisie immobilière diligentéec/M. L
613720bacd580146773ede53
21 mars 1988
21 mars 1988
..., demeurant près de la mairie, à Faaa (Polynésie), 10°) Madame J... épouse F..., demeurant P.K 4 500, à Faaa (Polynésie), 11°) Madame Anita G... épouse Z..., représentant ses enfants mineurs Nicolas
Source officiellecr
61372674cd58014677425b63
26 octobre 1994
26 octobre 1994
même que "le président (...) a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins non comparants", sans qu'aucune indication soit donnée sur l'identité des témoins entendus, ni sur celle des auteurs
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159179
16 mars 2005
16 mars 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit nécessaire de statuer sur l'exception d'irrecevabilité opposée par le ministre de la défense aux conclusions dirigées contre la décision
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500731.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officiellePage 44 sur 337