François-Henri, - Y... Jean-Michel, - Y...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, ordonné le partage du bien immobilier indivis situé à GRASSE, appartenant à Monsieur Nicolas X... et à Madame Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Z..., avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Eric Nicolas E... X...

2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Nicolas

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025 , 2 pages)

X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Nicolas X..., Vu l'appel formé par Nicolas X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 18 septembre 2013,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre

Bernard X..., associé de la SELARL Bernard et Nicolas X...", seraient désormais suivies par "la SELARL Bernard et Nicolas X..., représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-36, ensemble l'article L. 323-7 du Code rural ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE

S4 N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER RÉPUBLIQUE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

X..., Nicolas et Pietro Y... et à M. Z..., ès qualités, ensemble, la somme de 13 000 francs", il faut lire : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la banque à payer à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

  BELGIQUE   Mercredi, 25 novembre 1998 à 15 h   La requérante     L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante belge, M me Nicole Van Geyseghem née en 1942

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SA FINANCO [Adresse 1] Représentée par Maître Sylvain DAMAZ, Avocat au Barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)