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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210485
22 juin 2017
22 juin 2017
Philippe A..., 4°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50147
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société KBS Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50147 ORDONNANCE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528962
12 mars 2012
12 mars 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200270
8 mars 2018
8 mars 2018
d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , représenté par son liquidateur amiable, La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007917527
6 mai 1996
6 mai 1996
très restreints en nombre à la délivrance d'une autorisation préalable ; que seuls six emplacements étaient prévus sur la partie littorale de la ville, comprise entre la digue des Alliés, la digue de Mer
Source officiellecr
61372561cd5801467741d35e
14 mai 1997
14 mai 1997
l'article 460 du Code de procédure pénale, applicable devant le tribunal de police selon l'article 536 du même Code, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier ; "que ne met
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208535_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C, représentés par la Selarl DNL Avocats (Me Di Nicola), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de leur accorder le concours de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305898_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa6a
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleProcédures Collectives
69d7555ecdc6046d479ddcc1
3 avril 2026
3 avril 2026
été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Alain SOLER Nicolas
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa938f
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [S], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [B] [L], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officiellecr
613725e9cd580146774217e7
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Meyer, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 27 janvier 2000 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 9 amendes de 220
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955b
26 février 2007
26 février 2007
NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Roger Pierre X... ... 97110 POINTE-A-¯ PITRE Représenté par Me Charles J.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
3 avril 2025
MET fin à la période d'observation. MAINTIENT provisoirement la date de cessation des paiements.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007889714
21 juin 1995
21 juin 1995
demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 25 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé la décision du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie refusant à Mme Nicole
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c6e29c3df04f589a373
11 avril 2023
11 avril 2023
par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme le : 10-10-2025 à la SARL LVME à [O] [X] à [H] [I] à Maître Nicolas BRANTHOMME par LS à [F] [N]
Source officiellePage 44 sur 482