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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007708101
6 juin 1986
6 juin 1986
RAJARATNAM X..., de nationalité Sri-Lankaise, demeurant 11 place d'Auvergne à Saint-Ouen l'Aumône 95310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 12 juillet 1983 par
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837124
1 février 1995
1 février 1995
Alassane X..., demeurant au Foyer Sonacotra ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.
Source officielle5ème chambre
69e930cccdc6046d472e847b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Jean-Paul OUIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bfa
2 juillet 1970
2 juillet 1970
1969 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-OUEN
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2970
23 octobre 1990
23 octobre 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden club institut artistique et sportif cloadien, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : RG n°25/01050 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414502_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
prononcer le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2022 à hauteur de 6 684 euros, à raison d'un établissement sis 10 avenue d'Alsace Lorraine à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05810
13 octobre 2010
13 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Saint-Ouen, contre le jugement
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05a5
31 mai 1989
31 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BREDY, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., agissant poursuites
Source officielleciv1
613720becd580146773ee059
2 février 1988
2 février 1988
Joseph C..., demeurant Les Pineaux Saint-Ouen (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu, le 26 février 1986, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740afe4
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Laureano X..., demeurant 29, Square des Cordeliers, 41100 Saint-Ouen, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Blois, au profit de M.
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4f0
27 février 2001
27 février 2001
Martial X..., 5 / Mme Odette X..., demeurant tous trois 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Rouen (Chambre des expropriations
Source officielleciv2
6137222ccd580146773fad01
23 mars 1994
23 mars 1994
Joseph Galvez, décédé, demeurant tous deux avenue du Général De Gaulle à Saint-Ouen- L'Aumône (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3ca
22 juin 1994
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association 7e Art et civilisations, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb677
7 décembre 1994
7 décembre 1994
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Promofoncia, demeurant ... (1er), 3 / de la société Promofoncia, dont le siège social est 4, place de la République, Saint-Ouen (
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe054
22 mai 1995
22 mai 1995
(Seine-Saint-Denis), II Sur le pourvoi n N 91-44.719 formé par le Syndicat CGT Causse-Walon, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 21 mai
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8ab
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Angel Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Catherine Y..
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8390
19 mai 1993
19 mai 1993
d'administration en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société anonyme Danzas Satem, dont le siège est ... à Saint-Ouen
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f863f
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Abdelmalek, demeurant 3, place du Capitaine Galrner à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2 ) de M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd076
13 avril 1995
13 avril 1995
Karim X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée
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