GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui l'a condamné pour violation du secret professionnel, complicité d'usure et complicité de banqueroute par

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en

Serge HH..., Mme Anne OOOOOO... I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M.

Serge Cattalano, 59 / de M.

Monsieur Patrick X... [...] Monsieur Robert X... [...] [...] Monsieur Pascal X... [...] [...]

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024068533 21/01/2025 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 53 rue du Port 92000 NANTERRE – RCS B 423465905

matérielle constatée par l'ordonnance de renvoi ne fait pas grief aux prévenus qui ont été inculpés et auditionnés pour des faits d'importation et non d'exportation et a condamné les demandeurs à une série

Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M. Michel S..., demeurant ..., M. Marie H..., demeurant Hôtel Le Refuge à Tignes (73320), M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Patrick Michel Y...

» ils l'insultaient ; que les quatre policiers devaient pourtant, dans un premier temps, affirmer le contraire et rédiger leur procès-verbal d'interpellation en ce sens ; que M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick X, demeurant ... ; M.

c / Patrick Z..., LA S. A.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 22 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick

Estelle FORZANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 - N° du dossier E000J3FL ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia

des statuts de Paris : les sommes qui seront versées sur un compte ouvert dans notre comptabilité au nom de la SCI Les Bleuets devront être virées sans délai aux comptes des associés, savoir : Mme Patrick