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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
24 avril 2024
ATELIERS PERRAULT FRERES [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 18] [
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleSaisies Immobilières
65bd45f146d547e419ffb33b
2 février 2024
2 février 2024
PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2110269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2018 par lequel le maire de Villemomble a autorisé M. et Mme B à construire un pavillon d'habitation et changer partiellement l'affectation du sous-sol sur un terrain situé au 12, impasse Charles Perrault
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61625c94d64a6b1f5148771b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
MANOIR DU MONT DELBECQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/2938
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DE LA WEPPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
26 février 2008
né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle1re Chambre B
615e0dd6c25a97f0381f4fd5
29 janvier 2015
29 janvier 2015
FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 [M] [X] C/ [Y] [C] SCI FELICITA - DANON Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
2014/ 261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005537
19 février 2007
19 février 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160319
1 avril 2005
1 avril 2005
signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202812_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106808_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 3 allée Henri Matisse, Haut Lévêque, Appt 2, 33600 Pessac. 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui accorder le concours de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
Maître Benoît TITRAN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielle1re Chambre B
61626b94e62f7c490f224e90
5 décembre 2013
5 décembre 2013
INTIMEE Madame [L] [T] divorcée [M], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f17
25 février 2016
25 février 2016
ASSURANCES IARD M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE
Source officiellePage 44 sur 240