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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

é comme sans objet la demande en garantie formée par HEXAMATc/AFBM

6253c83dbd3db21cbdd84b07

Appel

6 février 1998

6 février 1998

Le 14 février 1992, la SOCIETE CIVILE DE MOYENS CENTRE DE RADIOLOGIE de MARNES LA VALLEE a conclu avec la Société AFBM un contrat de location avec option d'achat d'une salle télécommandée Philips Diagnost

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

La SAS Diagast a, enfin, demandé au tribunal administratif de Lille, par chacune de ces trois demandes, de mettre une somme de 5 000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d6647485

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f0

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes tendant à voir constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que " ( ) les faits commis par chacun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202747_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Celle-ci a formé contre cette décision un recours que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté par un jugement n° 1901955 du 5 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

CENTRE AFRIQUE 15 Cours de la Marne 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de Me Sylvie BRUSSIAU-CONSTANT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

né le 4 décembre 1933 à CHALLANS (85) ... 85300 SALLERTAINE 2o) Madame Jeanne Marie A... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b113

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05848 MP P / HH Décision déférée du 15 Décembre 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 01810 Philippe MENEVIS Michel A

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

Philippe Lejeune, demeurant 6, rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains, 45 / la société Lot immobilier, dont le siège est 18, rue Saint-Jammes, 46000 Cahors, 46 / la société Mètres Carrés, dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202388_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un jugement n° 2100887 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a notamment annulé la décision du 19 février 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Le 11 juin 2013, la Société nationale des chemins de fer français a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6973683fcdc6046d4769fa85

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre 1, section 8, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/04170 Monsieur [P] [U], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

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TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed548

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] [D] 35 bis, Chemin du Pas 85300 CHALLANS Mme [M] [Z] épouse [D] 35, bis Chemin du Pas 85300 CHALLANS M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448911.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6031eed43de78027b9842600

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6040a83031336b630938c537

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE, avocat plaidant COMPOSITION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

logistique (A... chain) alors qu'il était aussi en charge de l'organisation et des systèmes d'information et dans la chaîne il ne gérait que les références des produits gérées en central par la supply

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