représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Philippe Z..., demeurant ..., 13 / la société Cholet gestion service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 14 / la société Els Industrie, société anonyme, dont le siège est zone

DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS LAREDY La Seynie - 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce

CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine FORNET, avocat [Adresse 4], substitué à l'audience par Maître Thomas GANIDEL, avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

: jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe

DU 21 MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08563 [K] [C] C/ SA CENTRE MEDICAL ET DIETETIQUE SOLEIL ET REPOS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU

représentée par Maître [T] [E] ou Maître [P] [Y] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AGENCE [Localité 17] SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 8] représentée par Me Philippe

DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 032 388 représentée par Me Jean-philippe

04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA, avocat au barreau de NICE Me Philippe

Clôture : 4 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré