au cours de laquelle, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Marie-Jeanne MOUDOULAUD et Maître CHAGNAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné

34470 PEROLS Représentée par Me Ludivine VERWEYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 Assistée sur l'audience par Me Guy ROCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur Didier

commerciale du 19 mai 2004 et en annonçant son prochain départ lors de cette réunion ; qu'en conséquence, si la nature du contrat d'agence du 30 juin 1997 est intervenue à l'initiative de monsieur Didier

Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M.

Didier W, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier

Didier ZC..., demeurant ..., 140°/ de Mme Chantal ZZ..., demeurant ..., 141°/ de M. Jean-Pierre YO..., demeurant ..., 142°/ de Mme Nicole YK..., demeurant ..., 143°/ de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, un mémoire en réplique enregistré le 13 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées les 14 et 16 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

est décédé le 24 février 2001 ; Qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint par la mort du prévenu ; II-Sur l'action civile : Attendu que, selon les pièces

Par acte authentique reçu le 4 novembre 2022 (pièce n°8), la SCI LES FOSSETTES DE GENICOURT a vendu à la SCI SAINT DIDIER un terrain cadastré ZE n° [Cadastre 2] d’une surface de 1 hectare 66, occupé pour

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

la contradiction que la cour d'appel a retenu, pour évaluer le préjudice économique subi au titre de l'exercice 1999-2000, le chiffre invoqué par le demandeur dans ses écritures et figurant dans une pièce

[Localité 13] représenté par Maître Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON GAEC DU [Localité 15] [Adresse 21] [Localité 13] représenté par Maître Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON