de recours des militaires, refusant d'annuler l'ordre de mutation du 22 mai 2008 par lequel le ministre de la défense a décidé de l'affecter à Coulommiers (77) au 1er septembre 2008 ; Vu les autres pièces

administrative : 1°) de suspendre la procédure d'attribution du marché objet de la CAO du 15 mai 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis-en-Val de communiquer dans un délai raisonnable les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 et plaidant par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 substituant Me Jean-Pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS.

Elles soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu’elles justifient d’un intérêt à agir en qualité de concurrentes évincées ; - des manquements aux principes de la commande publique ont lésé

Elle prétend qu’en pareil cas, le concurrent évincé n’a pas à justifier d’un intérêt lésé.

Pierre X..., demeurant domaine de la Pinède, allées des Vignes, villa "Valmorine", à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

d'Etat annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris le condamne à verser à Mme Catherine Y... épouse Z... la somme de 40 000 F de dommages-intérêts, Vu les autres pièces

31 janvier 1991 du ministre du budget, relative à la taxe sur la valeur ajoutée (opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle par des personnes de droit privé) ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

motif de l'éviction et n'est pas soulevé par le défendeur mais résulte de l'instruction, est-il de l'office du juge du contrat de soulever d'office le caractère irrégulier de l'offre ' Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.