situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est situé rue du Pré Biollar à Anthy-sur-Leman

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 20 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces constitutives du dossier du requérant

X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema

Jacques X... demande à la Cour d'écarter tant les pièces que les conclusions communiquées par Mme Geneviève Y..., M.

Jacques X... demande à la Cour d'écarter tant les pièces que les conclusions communiquées par Mme Geneviève Y..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les pièces à l'appui de son recours gracieux ont été soumises à la commission qui a maintenu le 15 juin 2020 son avis défavorable. M.

[E] [J] a occupé le poste d'expert Lean Manufacturing Manager, statut cadre, position II, coefficient 100, moyennant un salaire de référence de 3.550,88 euros bruts. Le 27 août 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Bee Engineering présentant la société et son activité (pièces 2.17, 3.6, 4.2, 4.3), - le site internet de Bee Engineering présentant ses activités (pièces 2.18, 3.7, 4.6, 5.6), - un mémoire technique

Il ressort des pièces du dossier que si M.

] [H], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Cette décision était fondée sur : -le certificat du docteur [U] [B], médecin exerçant au sein du Centre Hospitalier Alpes Léman, faisant état le 28 avril 2026 des symptômes suivants : antécédents psychiatriques

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le licenciement de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.