Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2022.

Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P... Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T...

Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme [M] [P] épouse [E] née le 05 Octobre 1964 à [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP SOREL, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Pierre

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2202233, enregistrée le 28 avril 2022, la SCI du Moulin, représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

NANTERRE représentée par Maître Julien LAMPE, de l’AARPI FRECHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,vestiaire : R211 LA COMMUNE DE VILLEJUIF dont le siège social est Esplanade Pierre

cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 13/00193 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves

RENAULT dont le siège est sis 13 / 15 Quai Alphonse Le Gallo-92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves NAKACHE, avocat au barreau de

[P] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Pierre-Antoine Cals, avocat aux offres et affirmations de droit. La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 janvier 2024.

David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves

Vu les autres pièces du dossier.

Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations pour la SELARL Yves

plaidant par Maître PICAVET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves

figure impérativement dans un «inventaire», dès lors que la lettre d'observations vise une pièce, il doit être considéré que l'exigence est satisfaite et que la lettre n'encourt pas la nullité (2e Civ

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Il résulte des pièces du dossier que le périmètre du projet a été affiné en prenant en compte les impératifs géologiques, et les sensibilités des différents espaces.

Vu les autres pièces du dossier.