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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14d0

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

TAGLI'APAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fe20b3bff2966130fcd4a4c

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Représentés par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistés par la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

LOCALE D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE [Localité 4] Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a32d36ab09eb9a2fd869

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] (40) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par la SCP PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663b

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

- la condamnation en outre de l'UCB aux entiers dépens tant de première instance que d'appel recouvrables par la SCP PIAULT/CARRAZE conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630b6642de3d260b993183

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

INTIMEE : Compagnie AREAS ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

PIAULT / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a597

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Fontaine Jean Blanc 64200 BIARRITZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 1400 du 15 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP PIAULT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB131 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Virginie PINGAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324a19f939ca6242c075

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Avocats : Me Frédéric CAVEDON la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d87495

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab2b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URBA - [Y] ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d4bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, Magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158320db5098996d5a43e7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 22/07452 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd8

Appel

7 mars 2000

7 mars 2000

admises au second marché, ayant fait l'objet, en 1991, d'une prise de contrôle par une société IFI, a par la suite pratiqué une politique de croissance externe qui s'est traduite par le rachat au groupe Pinault-Printemps

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c14340

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

FAITS CONSTANTS 1 - Par contrat du 30 mars 2007 (ci-après désigné le contrat de cession), la SA PPR (PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE), la SA CONFORAMA HOLDINGS, la SA FNAC, la SA REDCATS, cédaient à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me COSNARD, avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10993bf9fd47c90a13d02

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] ET MONTESINOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f6

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

né le 01 Janvier 1983 à MONT-DE-MARSAN ... 40420 BROCAS représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me ROBEDAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES :

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

ALRAN, avocats au barreau de CASTRES COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

Source officielle