l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Agen, 10 juin 2002), que le 14 novembre 1997 une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Mme X... et le cyclomoteur piloté

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

et les perdrix ; que ce mode de calcul permet ainsi à un élevage de plus de 40 000 cailles, pigeons ou perdrix de fonctionner sous un régime de déclaration ; que l'association ANPER-TOS soutient qu'un

gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin ; il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon

Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 sous le numéro 2416524, Mme B D C, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

qui vise les installations destinées à l'élevage intensif de volailles de plus de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons

administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le ragondin, la pie bavarde et le pigeon

d'un véhicule de marque Nissan auprès de la société ABS Bordeaux services ; que la direction assistée du véhicule étant tombée en panne le 6 février 2009, elle a assigné le 17 mars suivant la société Pigeon

Association Paz les documents administratifs en cours ainsi que de 2023 et 2024 (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan annuel, ...) relatifs à la gestion des pigeons

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné l'exécution de tirs administratifs du sanglier, du pigeon

maire de la commune de Lorient a refusé de communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) portant sur la gestion des pigeons

2023 de la commune de Noisy-le-Grand de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

- la responsabilité de l'association de chasse est susceptible d'être engagée au titre d'une convention d'assistance bénévole, car il a rendu gratuitement un service d'effarouchement des pigeons.

Elle peut être renouvelée si l'intéressé justifie avoir satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote privé "avion" : -dans le mois en cours ou dans le mois précédant la demande de

27 janvier 1984, en tant qu'il a limité à 40 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.