société Bussière, mais qu'en décembre 1995, lorsque l'une de ces sociétés, la société AIC, avait adressé un courrier à Mlle Y... l'informant d'une procédure de recrutement, cette dernière n'avait pas postulé

(M. et Mme X...), qui détenaient la majorité des actions composant le capital de la société Pontadis, exploitant un hypermarché sous l'enseigne Leclerc, ont conclu avec MM.

paiement de la somme de 9 815,13 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la mauvaise foi du porteur d'une lettre de change, de nature à lui faire perdre le bénéfice de l'inopposabilité des exceptions, postule

conduite du condamné en détention » ; que le retrait de crédit de réduction de peine contesté a été pris en sanction d'un incident survenu en détention le 8 février 2017 (possession d'un téléphone portable

magistrat instructeur auprès de tous les supermarchés visités par les consorts Z... n'a pas conforté la thèse de la partie civile ; qu'il n'a pas été possible, en l'absence d'archivage des cahiers de pointage

concurrence, doit préciser limitativement les marchés sur lesquels pouvaient porter les recherches ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, l'ordonnance attaquée ayant simplement visé le marché de l'eau potable

Z... sur l'agression sexuelle dont elle a été victime au domicile de son employeur sont confirmées par les résultats de l'enquête, l'appel téléphonique de Jean-Marie X... de son domicile au portable de

X..., soumis à l'obligation de pointage, s'était soigneusement abstenu de pointer lors de son départ de l'entreprise au cours de la matinée du 7 octobre en compagnie du livreur de la société, de même

normale de la hernie ; qu'en ne répondant pas de façon précise à la démonstration rigoureuse de la société appelante qui contestait l'analyse des premiers juges, la cour d'appel méconnaît ce que postule

même du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans tenir compte de ces données concrètes de nature à avoir une nécessaire incidence sur la solution du litige, la cour d'appel méconnaît ce que postule

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a ordonné la confiscation des scellés, composés de deux téléphones portables de marque Apple IPhone modèle A1779 de couleur

pendant le bail, la cour d'appel a retenu qu'il n'y avait pas lieu de les condamner à payer à la bailleresse le montant de la facture Sérénove de 4 032,93 euros pour une porte d'entrée, des volets, un portail

[J] a confié à la société Devaux la motorisation du portail de son habitation. Le 23 mars 2021, il a contacté cette société par téléphone, pour qu'il soit remédié à une panne du portail.

Un carnet de notes, un téléphone portable et un ordinateur, dont M., [V] était en possession, ont été placés, pour le premier, dans la fouille de celui-ci et, pour les autres, sous scellés par les enquêteurs

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque - Calvados (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte

A... avec la qualité de « commercial France » ainsi que le numéro de portable mis à sa disposition par la société SC, quand elle relevait que dans le contexte conflictuel l'opposant à son employeur le

.] ; que l'avocat considérait également qu'il ne fallait pas imposer de mesure de pointage et lever l'interdiction de gérer ; que l'article 138 11° du code de procédure pénale prévoit que le montant et

directeur de la Sobrena de toute responsabilité pénale ; "et aux motifs, d'autre part, que bien que routinière, l'opération d'enlèvement de la génératrice comportait un danger du fait de la proximité du pont