X..., l'a assigné en paiement ; que celui-ci s'est opposé à la demande aux motifs que la garantie donnée n'était qu'un cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

loué le bien objet des prêts sans en avertir le prêteur, la CDC a réclamé l'application de la clause d'exigibilité des sommes dues au titre du prêt non soldé ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Suquet a invoqué la prescription de l'action en se fondant sur l'article 56 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe

X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu, en application

salarié qui a changé d'emploi, celui-ci n'a aucunement l'obligation d'effectuer dans son nouvel emploi les tâches définies dans l'emploi qu'il a quitté; que le fait que le salarié ait effectué pendant quatre

compenser avec leur dette éventuelle au titre de la garantie de passif ; qu'ils ont assigné la société Soluc en intervention forcée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° C 16-27.160, pris en ses quatre

[T] fait grief au jugement de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires certaines sommes, alors « qu'en retenant que, bien que les quatre appels de charges correspondant aux quatre trimestres

social situé à [Localité 4] « ce dernier bâtiment accueillant également les sièges sociaux d'autres sociétés du groupe » ; que pour retenir l'existence d'un contrôle conjoint de la société [6] par quatre

sociétés contrôlée, ce qui traduisait une "mise en commun des documents contrôlés", et que chacun d'eux avait pu "bénéficier des documents demandés par les autres", qu'une lettre commune signée des quatre

X... dans la rupture et sollicité des dommages-intérêts ; que la cour d'appel a rejeté les demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Joseph Z..., demeurant lieudit Hontans, 32150 Larée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, exposé au mémoire en demande et annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre dernières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer