n'impose pas à l'employeur de dispenser au salarié une formation à un moment bien précis du contrat ; que celui-ci a pour seule obligation de dispenser une formation externe et au minimum égale à un quart

qu'il n'y avait pas eu d'émargement, mais qui a néanmoins refusé d'annuler les élections, a violé les articles L. 423-15 et L. 433-11 du Code du travail ; alors, de troisième part, que le fait qu'un quart

L'accès à cette voie depuis la parcelle ZA n° [Cadastre 3] pouvant se faire tout le long de la partie Ouest de cette voie qui devra longer cette parcelle au moins sur les trois quarts de la limite séparative

favorable, l'indemnité légale de licenciement est due ; qu'en vertu de l'article R. 1234-2 du code du travail, l'indemnité légale de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° un quart

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Quartz a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 29 juillet 2024, rejeté le 24 septembre 2024.

avaient consenti en prétendant que sa réalité était établie par un procès-verbal rédigé par le liquidateur de la société, dans lequel il était mentionné qu'il avait reconnu qu'ils avaient libéré un quart

l'indemnisation du préjudice personnel, et qu'elle pourra se faire rembourser par la société Manpower France, et condamné la société Jacques et fils à garantir la société Manpower France à hauteur des trois quarts

K... des trois quarts de son patrimoine mobilier, ( ), d'autre part, l'apparition sur les comptes portugais de I..

par la société Butagaz, condamné la société Cofidep et la société Vernis Valentine à garantir la société Citergaz des condamnations qui seront mises à sa charge à concurrence pour chacune d'elles, du quart

convention en application de laquelle son salaire annuel était versé en neuf mensualités, avait donné lieu à des salaires calculés selon des modalités erronées puisque le salarié travaillait non à trois quart

société Cauvas et la société Abeille assurances reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré la société Cauvas et son assureur, la société Abeille assurances, responsables du sinistre, à hauteur des trois quarts

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation d'un marché avec le centre hospitalier général de Saint-Quentin

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin

ou de père réel n'est pas intégrée", que dans la lutte que mènent l'une contre l'autre ses deux familles, "cette enfant est déchirée et ne sait plus situer ses repères (...), qu'elle est toujours en quête

n'ait été inquiété" ; "La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ''Touche pas à mon pote'' ; "La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers

Acórdão do Tribunal (Quarta Secção) de 27 de Janeiro de 2005.#Guy Denuit e Betty Cordenier contra Transorient - Mosaïque Voyages et Culture SA.

le délai de six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var le 13 juillet 1989 que sur un terrain sis commune du Castellet, au quartier

Luc C..., suffisamment intelligent pour ne pas prendre de risque pour revendre lui-même des produits stupéfiants régulièrement sur la voie publique et pour n'apparaître qu'occasionnellement dans le quartier