sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte X..., née en 1970, sur la plainte de celle-ci déposée en juin 1996 et pour avoir, en 1984, commis un acte semblable sur Alexandra Y..., alors mineure de quinze

non-concurrence et dont le mode de rémunération a été modifié, d'accord parties, en février 1982, a démissionné en janvier 1987 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une prime de quinzième

X... avait été déclaré inapte à son emploi de repousseur sur métaux, lors d'une seconde visite du 23 décembre 1999, soit quinze jours après une première consultation (10 décembre 1999) par le médecin du

« 1°/ que d'une part, le principe de légalité interdit de procéder par analogie ; qu'en condamnant l'accusé du chef de séquestration suivie de mort quand le décès de la victime, survenu par suicide quinze

L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail, dans leur rédaction applicable, le salarié, qui entend contester les éléments de nature médicale justifiant l'avis d'inaptitude, saisit dans un délai de quinze

14 décembre 2020, en annulation et remplacement de celle déjà effectuée le 30 novembre 2020, ce qui avait contraint la société à proposer, en raison de la nécessité de respecter un délai minimal de quinze

sexuelle par violence, contrainte menace ou surprise sur [E] [Q], en l'espèce en introduisant son doigt dans son sexe avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2025 1°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Les Roches du Quercy

née le 6 novembre 1947 à QUINCY A...(77) de nationalité française demeurant ...ci- devant actuellement ...

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze novembre

nouveaux comptes, attestant néanmoins, le 27 mars 1987, que Mme Helga Y... avait "effectué pour le compte de ses enfants un placement de 120 000 francs (4 X 30 000 francs) sous forme de compte à terme à quinze

mesures destinées à favoriser le reclassement dans les sociétés apparentées et, en son article 3.3, le bénéfice pour le salarié destinataire d'une proposition de reclassement externe d'un délai de quinze

pharmacie fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit dit que les créanciers, y compris la société Alliance Healthcare Repartition, n'ayant pas apporté de réponse dans le délai de quinze

prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné Stasiak, par quatre arrêts du même jour, à quinze

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour, à quinze

formée par le détenu ; " aux motifs que le détenu a été condamné, par arrêt définitif du 7 février 1997 de la cour d'assises de Paris, à dix années de réclusion criminelle, pour viol sur mineur de quinze

... coupable de recel de vols avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en utilisant les facilités que lui procurait l'exercice de son activité professionnelle et, l'a condamné à quinze

l'entretien de ses deux enfants dans la mesure de ses facultés contributives ; que dans ces conditions, pour tenir compte de cet effort, le sursis avec mise à l'épreuve ne sera révoqué que pour une durée de quinze

personne de Mélody Y..., en l'espèce, en lui introduisant un doigt dans le vagin et dans l'anus avec ces circonstances que ces faits, commis de 1998 au 26 juin 1999, ont été réalisés sur une mineure de quinze

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur la personne de Y..., mineur âgé de plus de quinze