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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La direction précise néanmoins que ces évolutions ont débuté avant l'arrivée de la directrice actuelle, et qu'elles ne sont pas spécifiques à ce magasin.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La direction précise néanmoins que ces évolutions ont débuté avant l'arrivée de la directrice actuelle, et qu'elles ne sont pas spécifiques à ce magasin.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175350
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[S], survenu le 24 novembre 2022 à 5 heures et décrit comme suit : « le salarié effectuait une mise en rayon crèmerie.
Source officielleSociale D salle 1
62e2269d3de91be2e9f7ea73
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vous avez reconnu ne jamais faire les commandes de votre rayon car vous ne savez pas utiliser l'outil informatique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7a676b73dd81b97356
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Plus précisément, vous avez pris l'initiative de délaisser votre poste d'hôtesse de caisse, pour procéder à un travail de mise en rayon de votre propre initiative.
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f745
3 avril 2025
3 avril 2025
, conseillère, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à disposition DEBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 27 mars 2025 pour être prorogée au 3 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Pierre Louis X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01056
26 octobre 2010
26 octobre 2010
rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1° / que la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 qui régularise a posteriori des procédures juridictionnelles irrégulières compte tenu de la jurisprudence « Ravon
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 novembre 2025, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10215
2 mars 2016
2 mars 2016
de pratique professionnelle ou vendeur(se) titulaire du bac professionnel vente : - maîtrise des techniques de vente ; - assure l'implantation, l'animation et la mise en valeur des produits dans le rayon
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 11 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f9
9 septembre 2003
9 septembre 2003
textile, au rayon photo ou encore au stand carte accord, alors que de tels postes qui ne comportent aucune manutention et aucune répétitivité dans les gestes auraient pu lui convenir.
Source officielleChambre sociale
696110fdcdc6046d47c0970e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c3
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d1
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats Jennifer VAL lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour,
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY, lors de la mise à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025 pour être prorogée au 27 Mars 2025, 15 Mai
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e981
10 avril 2025
10 avril 2025
, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à dispostion DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 27 février 2025 pour être prorogée au 10 Avril 2025 ARRÊT
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
17 avril 2008
assistée de Maître Z... avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 44 sur 364