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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204985_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01067_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f70499a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c972b5e5e648cb9f8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DB3R-W-B7F-W3ZF N° Minute : AFFAIRE [K] [H], [C] [M] C/ [F] [G] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [H] 46 rue Felix 92700 COLOMBES représenté par Me Frédéric RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me WILSON ET ASSOCIES, Avocat Plaidant FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616258f2a2370d151415abe9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[A] a commis une faute grave dans l'exécution de son mandat à l'occasion de l'affaire VEFA les Arts Berthelot/Renaudin, exposant que celui-ci s'est désintéressé de son activité entre le 14 septembre 2009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3af

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

née le 07 Mars 1948 à NANTES (44000) ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocats plaidants SCP BARBEAU NAUD et ASSOCIES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983dff5cdc6046d47f25b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPLOITATION RCS de [Localité 5] 087 280 285 dont le siège social est [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Fabrice RENAUDIN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb21

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La Société [6] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff170cdc6046d478946b7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoît GARIDOU de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES- GARIDOU-RENAUDIN-PARE

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00610_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2020, la commune de Canohès, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206744_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la commune de Treilles, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbe8fe037d2cb4a05d3

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

. **** DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Dominique CARTRON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

d'Avocat COROLLER-BEQUET INTIMÉS : - Maître Alain Y... ... 29283 BREST CEDEX es qualités d'administrateur provisoire de L'ASSOCIATION NEUROGEL EN MARCHE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c673

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

. **** APPELANT : Monsieur Eugène X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Denis Y... ... 56100

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 18 Janvier 1961 à LE MANS (72000) ... 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assistée de Me LEYER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

603759aa9cf6f83754e89cd3

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

MARSEILLE INTIMÉE : SELARL [H]-[I]-[B], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101219_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

mémoires enregistrés les 24 janvier et 9 novembre 2022, l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme Ville de Saint-Cyprien, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1902057_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le département de

Source officielle

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