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ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah RUCCELLA

Source officielle

JEX

677d7d61b032d83cfd3e740c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me RUEDA-SAMAT

Source officielle

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e83

Appel

3 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe RUFFEL

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2503004_20251202

Administratif

2 décembre 2025

D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 26 août 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502371_20250418

Administratif

18 avril 2025

D C, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

4ème chambre

DTA_2504386_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 4 février 2025 portant refus de séjour obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500295_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux du 18 mars 2024 exercé à l'encontre de l'arrêté du 18 janvier 2024 portant refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500333_20250204

Administratif

4 février 2025

C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302038_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 janvier 2023 portant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305044_20231123

Administratif

23 novembre 2023

C D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305494_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Herdeiro et Me Rufel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201126_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme D B veuve C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-BSE-005 par lequel la préfète

Source officielle

10ème chambre

DTA_2212274_20230620

Administratif

20 juin 2023

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 sous le n° 2212274, Mme D C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204792_20221117

Administratif

17 novembre 2022

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2206578_20230216

Administratif

16 février 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2206596_20230216

Administratif

16 février 2023

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 15 septembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202793_20230606

Administratif

6 juin 2023

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2021 et du 7 janvier 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de renouveler

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00363_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

E D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 5 janvier 2023 ; 3

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22257_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

Source officielle

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