Y... et le camion de la Société nouvelle des Etablissements Soulier qui entreprenait de s'engager dans une rue à droite ; que M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du 10/10 bis, rue

X..., de nationalité somalienne, a été interpellé le 26 janvier 2000 à l'angle des rues de Suez et des Poissonniers à Paris 18e arrondissement ; qu'étant dépourvu de titre de séjour, il a fait l'objet

commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Grégory X... a été cité, par acte du 5 janvier 2005, à son domicile 72 rue

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 septembre 1992), que Mme Guérin de Y..., qui circulait en automobile, après s'être arrêtée sur la partie droite d'une rue

X..., propriétaire d'un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 3 rue Musette en annulation de la 7e résolution de l'assemblée générale du 21 octobre

-Y... ), propriétaires indivis d'un immeuble sis ... à Toulouse, mitoyen et en retrait d'un autre immeuble, sis au ... de la même rue, placé sous le régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des

bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie Winkler, composé d'un magasin avec vitrine sur rue

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.

préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue

a été affectée sur deux chantiers, à Charenton-le-Pont ; que par avenant du 1er septembre 2006, il a été convenu qu'elle assumerait ses fonctions au 1 place des Marseillais, de 15h à 17 h18 et au 147 rue

barreau de LYON substitué par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue

’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [K] Né le 27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue

état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur de soutènement longeant une rue