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1 318 370 résultats pour « Rutkowski-B »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420b52

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle

Page 44 sur 65919

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Journal officiel
Créations

Fabulous, Le Rousic, Fabienne, Annie, Jane, Boncza-Rutkowski

SIREN 482231354Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/04/2024

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Créations

ATMOSPHERE CONCEPT, BONCZA-RUTKOWSKI, Marc-Antoine Félix

SIREN 440470342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/06/2019

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Modifications diverses

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

28/06/2018

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Créations

RUTKOWSKI, Belinda

SIREN 839449964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

16/05/2018

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Créations

LES PIPELETTES A ROULETTE, LE ROUSIC, Fabienne, BONCZA-RUTKOWSKI

SIREN 482231354GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

16/11/2017

Voir →

CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

B... ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

.. ; que sur l'absence de consentement, et sur le caractère mensonger des accusations de Mme B..., il convient là encore de relever les circonstances de la révélation des faits ; qu'en effet, Mme B...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christopher B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01014

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Luis B... et Mme Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00724

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

B... à son poste de travail, avis à la suite duquel M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

N° J 16-80.066 FS-P+B N° 1578 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424851

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00719

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[B] [H], [G] et [U] [V], jusqu'à ce que le premier cède ses parts aux seconds, le 20 mai 2006. 4. M. [B] [H] [V] a dénoncé dans sa plainte l'existence d'un système de dissimulation des recettes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100198

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

B... et J...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301091

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

B..., M. S...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300449

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° A 15-22.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Source officielle
CC

civ2

6137221dcd580146773fa5da

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange B. épouse de M.

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195a9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

biens sociaux commis par Z... au profit de B... ; " les avantages consentis à B... étaient contraires à l'intérêt social des établissements Z....

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa18

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

protection des salmonidés, - L'ASSOCIATION "EAU ET RIVIERE DE BRETAGNE", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui a relaxé Albert B.

Source officielle
CC

comm

êt, les poursuites diligentéesc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00681

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

B... et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300809

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B... demandait la condamnation de M.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423966

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

effectuer des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, de s'être fait remettre 59 588,26 francs par l'ASSEDIC de Haute-Normandie, escroquant ainsi partie de la fortune de cette association ; que, pour ce faire, Annick B.

Source officielle