(Ubiquiti), domiciliée aux États-Unis, est le fabricant d'un émetteur-récepteur point-à-point ou point-à-multipoint dénommé Rocket M5.

T...verseront chacun 100 euros à la société Médiatim Promotion et 100 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 27 janvier 2021, le président de La Rochelle Université a rejeté le recours formé par Mme B contre cette délibération.

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Par ordonnance en date du 21 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle a condamné Madame C... épouse X... à payer aux ayants droit de Madame B... la somme de 73. 447

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

ENTRE : Madame Dominique X... ... 17440 AYTRE Comparante, assistée par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé

les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal dressé par un agent de police judiciaire ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement énonce que le dépôt comme l'abandon du présentoir à roulettes

, mais aussi aux intérêts courus et restant dus au taux de 15 % et produisait aux débats le décompte détaillé et actualisé de sa créance ainsi que des tableaux concernant les SCI le Paradis et Saint Roch

possibilité de retenir le bordereau litigieux portant sa signature puisque, le 19 mars 1987, il était informé des faits par sa secrétaire ; que ces faits ressortent du rapport de M. l'inspecteur principal Rocher

cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE

vu accorder l'accès à ce stade pour le week-end du 17 avril 2022, et d'autre part, en ce qu'elle comporte une décision de résiliation de la convention d'occupation domaniale relative au stade des Rochettes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE

COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE

MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXW AFFAIRE : [V] [C] [M] [D] / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT

APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 17690 ANGOULINS Représenté par Me Karine LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2005 d'un jugement au fond

9 février 2010), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Charente maritime (l'URSSAF) a procédé à un contrôle du Centre hospitalier de La Rochelle