Cette saisie a été dénoncée à M. [H] le 11 juillet 2018. 4. Le 13 août 2018, M. [H] a assigné la société Versailles III devant un juge de l'exécution en contestation de saisie. 5.

X..., mis à la retraite par son employeur la SNCF, en tenant compte d'indemnités octroyées aux agents en contrepartie de frais et de sujétions particulières, effectivement exposés ou supportés, alors que

Jean-Pierre Y..., domicilié clinique Labrouste, ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

demandes, l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 24 janvier 2002) retient qu'en facturant indépendamment des droits de reproduction des oeuvres photographiques, le coût des clichés qui en sont le support

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec Mlle X..., à supporter l'intégralité des dettes sociales jusqu'à concurrence de l'insuffisance d'actif de la société et d'avoir dit qu'entre

, avenue Saint-Jérôme, 2 / de M.

aurait eu droit à être indemnisé sur la base de la législation sur le salaire différé; alors que, d'autre part, ayant construit deux catamarans, il n'aurait pu les utiliser et aurait été contraint de supporter

[X] [T], avait été enregistrée au préalable sur un support numérique, et avait donc fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public dès lors que s'agissant de « la diffusion de vidéos

Martial X... prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale serait supportée par la société Fédéral Mogul sans méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile

1982, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir stationné un véhicule servant de support

de scellés, en l'occurrence deux cédéroms contenant les enregistrements d'appels téléphoniques et de SMS interceptés sur deux lignes téléphoniques, la seconde, sur le versement à la procédure des supports

[Z] à supporter l'insuffisance d'actif de la société, alors « que le juge ne peut méconnaître les termes du litige, déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, pour débouter

Y... décédé, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 22°) la compagnie d'Assurances union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (9ème), 23°) la compagnie d'Assurance le

3 / que le cessionnaire de parts sociales n'est tenu personnellement du passif de la société que s'il s'y est personnellement engagé ; que pour décider que les cessionnaires s'étaient engagés à supporter

saisie des rémunérations de Mme [X], pour la somme totale de 15'783,40 euros.

sur les comptes bancaires de l'association qui a contesté ces saisies devant un juge de l'exécution, en invoquant la compensation entre les sommes qu'elle avait réglées au titre de l'exécution provisoire

aux documents présents sur ces supports (ordonnance p.10 alinéa 1) ; ALORS QUE le texte clair de cette disposition ne prévoit cette possibilité de saisie des supports informatiques que par voie d'exception

Sur le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la Banque Saint-Dominique