AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c344
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Victor F... un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et agricole situé sur la commune de Saint Julien (Côte d'Or), cadastré section J 417, J 418 et J 466 p pour une contenance de 38 a 10 ca, au terme
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LPCR SAINT VICTORET
28/07/2026
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ATELIER SAINT-VICTORET
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AU TRESOR DE SAINT-VICTOR
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600981_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Victor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
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