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3 196 résultats pour « Saint Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c344

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Victor F... un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et agricole situé sur la commune de Saint Julien (Côte d'Or), cadastré section J 417, J 418 et J 466 p pour une contenance de 38 a 10 ca, au terme

Source officielle

Page 44 sur 160

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Annonces BODACC1 231 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LPCR SAINT VICTORET

SIREN 817876246Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/07/2026

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Radiations

ATELIER SAINT-VICTORET

SIREN 812933547Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/07/2026

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Dépôts des comptes

PIZZERIA SAINT VICTOR

SIREN 922369848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMMOBILIERE SAINT VICTOR

SIREN 314657867Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU TRESOR DE SAINT-VICTOR

SIREN 824222384Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

21/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600981_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Victor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213908_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre 2022 par laquelle il a refusé d'affecter leur enfant au sein du collège Clos Saint-Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402199_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a validé les poursuites diligentéesc/Claudette Z

6137252ecd5801467741ba21

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

trente prostituées, âgées pour la plupart de vingt à trente-cinq ans, recherchaient leurs clients, la nuit venue, à la marche, principalement avenue Foch, avenue des Champs-Elysées, avenue et place Victor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102449_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833547

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d'Or dans la zone UAc du plan d'occupation des sols du secteur nord-ouest de la communauté urbaine de Lyon, l'emplacement du garage dont la construction était ainsi autorisée

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327827

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f036c

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAINT LOUBERT, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460641.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Aubin (Essonne) a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 473 731 euros, assortie des intérêts, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102137_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Rino YG..., demeurant Palais Saint-Antoine, Colombani, bâtiment B, Danesi, 20200 Bastia, 24 / de M. Joseph XH..., demeurant ..., 25 / de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Par écritures n° 3 déposées et signifiées le 11 février 2014 la SNC SAINT LAZARE et la SCP LOUIS LAGEAT représentée par Maître [Y] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC SAINT LAZARE

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e187

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de l'Union de Banques de Paris, société

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e402

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de l'Union de banques à Paris, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613720efcd580146773ef9e1

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Victor, demeurant quartier Miaglia, Contes (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice en matière electorale au profit de Madame BAUDOIN X..

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f2

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

B..., Germain Z..., demeurant à Sainte-Alauzie, Castelnau Montratier (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Victor Y..., demeurant avenue Pasteur, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa343

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc62e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Victor, Ruffin X..., demeurant "Montebello" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au

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