Mont-Blanc ont été solidairement condamnées à verser à la CPAM de la Haute-Savoie et, d'autre part, confirmé le rejet de l'appel en garantie formée par la société ERDF contre la société Serpollet Savoie

, - condamner la société Sadko à lui payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sadko aux entiers dépens.

de la taxe d'aménagement dans le département de la Savoie à compter du 1er janvier 2015 est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande présentée par le département de la Savoie devant le

ensemble de marchés publics de travaux (référence 25030TVX01), ayant pour objet l’entretien des menuiseries du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat de la Savoie (OPAC Savoie).

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Savoie une somme de 100 euros à verser à Mme C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2026, le centre hospitalier Métropole Savoie – GHT Savoie Belley, représenté par la Selarl CLDAAA, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 546 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE (ANNECY) A REJETE LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE PRESENTEE

Il fait valoir que les prétentions de la SAS Savoie ne sont pas fondées.

[K], - dit n'y avoir lieu de déclarer prescrite la créance de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie de Savoie contre M. 

préalable et confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie refusant l'ouverture de ses droits au revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au département de la Haute-Savoie

signé par Mme X... et par Mme Y..., fille des propriétaires, pour le compte de son père ; que l'immeuble ayant été vendu par l'entremise d'un autre agent immobilier aux époux Z... auxquels la société Sarro

Sur les conclusions dirigées à l'encontre du centre hospitalier Métropole Savoie : 3.

Bernard Z..., président du conseil général de la Haute-Savoie et président de l'Association mutuelle des conseillers généraux de la Haute-Savoie de 1992 à 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

la création d’une commune nouvelle nommée Porte-de-Savoie.

A..., représenté par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie

La zone d'exclusivité territoriale concédée était définie à l'annexe 2 du contrat, à savoir : Savoie, Haute-Savoie, Ain.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Par suite, l'appel incident de la société Sagos est lui-même recevable.

la SCI [H] et la société Autocars Pays de Savoie aux entiers dépens.

Portalis DBVY-V-B7F-GXK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 07 Juin 2021, RG 20/01659 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMBERY DUCS DE SAVOIE