G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

APPELANTESMadam Sandra X... née le 20 Avril 1935 à CONCORD MASS (U.S.A), ...

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 INTIMÉS Madame [D] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ILE DE LA RÉUNION) (974) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

RG N : 11/ 00605 AFFAIRE : Sandra X... C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'intimé n'allègue ni subsidiairement ne justifie avoir adressé à la S.A.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Sandra

de ses demandes d'indemnités dues au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie

SMA, ès qualité d’assureur de la Société NEXITY SEERI [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 S.A.S

(Si le jugement doit être exécuté ) il convient de vous adresser à un commissaire de justice de votre choix.

du motif économique qui l'a justifié.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C/ Mme Sandra Y..., M. Henri Z...

La société Le Crédit Lyonnais a déposé des conclusions par lesquelles elle s’en rapporte à justice sur la demande de communication de pièces mais s’oppose au prononcé d’une astreinte.

AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies : - Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement