d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Pharaon Commercial Investment Group Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Arabie saoudite

NOCHAP), A CHARGE A DUNKERQUE, SELON CONNAISSEMENT EMIS LE 26 DECEMBRE 1968, UN LOT DE SACS DE FARINE EXPEDIE PAR LA SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'APPROVISIONNEMENT (LA SAVA) A DAMMAN (ARABIE SAOUDITE

l'arrêt attaqué (Rennes, 28 juin 1995), que la société Union viandes a chargé la société SCAC d'organiser le transport d'un conteneur renfermant du corned-beef de Niort jusqu'au port de Djedda (Arabie Saoudite

LE 5 AVRIL 1976, EN QUALITE DE GRUTIER, PAR LA SOCIETE ANONYME HERVE, A ETE MIS A LA DISPOSITION D'UNE AUTRE ENTREPRISE POUR ETRE EMPLOYE, PENDANT UNE DUREE DE DIX MOIS, SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE

Code des assurances ; Attendu que la société Poclain a confié à la Société commerciale d'affrètements et de combustibles (SCAC), commissionnaire de transport, le soin d'acheminer à Djeddah (Arabie Saoudite

X..., de nationalité française et domicilié à Marseille, a été engagé par la société de droit suisse Chemaco pour travailler en Arabie Saoudite ; que, rapatrié en France à la suite d'une maladie, il a

  L’affaire porte sur le meurtre de son père, Salaudi Zoubaïraïev, par des hommes armés, le 17   septembre 2000.

l'affaire à une audience ultérieure, dès lors que le dossier complet devrait avoir été déposé au greffe au moins 48 heures avant, et que le vendredi 25 décembre, férié, est immédiatement suivi d'un samedi

rappel de salaires sur heures supplémentaires l'arrêt retient que l'affirmation du salarié selon laquelle son horaire de travail aurait été conforme aux horaires d'ouverture, outre une présence le samedi

décembre 1995 avait reproché aux Mutuelles du Mans d'avoir mis en place depuis le 25 juillet 1995 un nouveau service de règlement des sinistres qui devait fonctionner de 7 heures à 21 heures, y compris le samedi

Suite au licenciement pour faute grave d'un salarié de cette société par lettre qu'il a reçue le samedi 25 octobre 2014, un certain nombre de ses collègues, dont MM.

Il soutient que : - en s'abstenant de signaler la dangerosité de la baignade sur la plage de Sakouli, le maire de Bandrélé a commis une faute dans l'exercice des pouvoirs de police qu'il tient de l'article

couloir de l'automobiliste ni sur la ligne médiane, rien ne permettant de prêter à la victime, qui n'avait pas bu, un comportement suicidaire, l'explication la plus plausible de l'accident étant que Z..., saoul

X... ait réellement pris ses repas à Vouglans, dans une localité située à 50 kilomètres au Sud de Lons le Saunier, hors de son itinéraire professionnel, il s'en évince que le temps passé pour effectuer

; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey ; qu'ainsi que le tribunal de Lons le Saunier

Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 16 juin 1999, confirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

connexité joint les pourvois n° X 05-60.185 et R 05-60.202 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Union départementale CGT du Jura fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lons le Saunier

Sa famille se serait installée en Arabie Saoudite avant sa naissance.