l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Aiguille Grive 2 a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati

l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Aiguille Grive 1 a été édifié aux Arcs 1800, son premier syndic, la société Sati

juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que la société Sati

10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que la société Sati

10 juillet 1965 et du décret 17 mars 1967 par l'assemblée générale, à la majorité prévue à l'article 24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que la société Sati

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sami films international, société à responsabilité limitée dont le siège est à Paris (8e),

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / du département de la Savoie

que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2004) que la société Dansk Eternit Fabrik A/S, devenue DEF 1994/AS, a donné en licence à la société Copernit SPA son savoir-faire

Les SARL Safirauto et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également

civile , 1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la Société Sagi

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Bloch, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Savoie

agricole mutuel de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambe, section 2), au profit de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 L'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Savoie

En conséquence la SA SANI CENTRE demande d'annuler ces saisies et d'en ordonner la restitution.

Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société SAFFIR.

A l’audience, la SCI SAVCI, représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

SAFI 94, devenue aujourd'hui la S.A.S. SAFI, en qualité de préparateur de véhicules neufs et d'occasion.

société Embe, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.441 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sami