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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Fait à Schoelcher, le 14 janvier 2026. Le président du tribunal Juge des référés, J-M. Laso La greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Fait à Schoelcher, le 4 décembre 2023 Le président du tribunal, Juge des référés J-M A La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
Fait à Schoelcher, le 2 août 2025. Le juge des référés, J-M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f5
16 mai 2008
16 mai 2008
Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10f
16 mai 2008
16 mai 2008
Hotel de Ville Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Février 2008 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a153
22 novembre 2007
22 novembre 2007
PAGNON, muni d'un pouvoir INTIMEE : SCM EHRET BITSCH, prise en la personne de son Directeur Parc des Collines 57 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE Représentée par Maître COLOMBO de la SELARL ROUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0bd
16 avril 2010
16 avril 2010
audit siège 2 avenue Arnold NETTER/33 bis rue du Sahel 75598 PARIS - représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : S.A.R.L GLOBE TROTTER VOYAGES 50, rue Schoelcher
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) les héritiers de Monsieur René André Marie Y... décédé en cours d'instance : Madame Clémence Marie-Claude Y... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Germaine X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MADININA STORE SARL, prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90088
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VECRIVAL 40 résidence les Jardins du Gayacan 97233 SCHOELCHER représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIETE ALUMASTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90090
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE BP 7214 97274 SCHOELCHER CEDEX représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Valentine Danièle Y... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Gilles Simon X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... 97233 SCHOELCHER représentée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100651_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Fait à Schoelcher, le 31 octobre 2023. Le président, juge des référés, J-M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2405302_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il est constant qu'elle a été scolarisée au collège Victor Schoelcher à Kourou où elle a obtenu son brevet des collèges, puis au lycée Gaston Monnerville à Kourou et y a obtenu son baccalauréat technologique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300073_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Fait à Schoelcher, le 9 février 2023. Le magistrat désigné, F.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
19 mai 2016
SA BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL YACHTING CONSEIL SOCIETE PRINCESS YACHTS INTERNATIONAL Cie d'assurances GENERALI IARD ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me SASSATELLI Me SCHRECK
Source officielle1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
12 octobre 2017
chambre C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/07535 [V] [Z] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me DUCROCQ-SCHRECK
Source officielle9e Chambre B
616294d4db5ccebfe3f3a64f
30 mai 2013
30 mai 2013
Rôle N° 11/12250 [N] [B] C/ SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe SCHRECK
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2023, l'ANSM, représentée par Me Schmelck conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 44 sur 60