CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83063cf40727a004468a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1cc25a97f0381f524e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

The principle of a secular State cannot be applied in the Russian Federation in the same way as in those countries that have a single-faith and single-nation social structure and boast a well-developed

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100854

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de l'ouverture de la succession, conformément aux articles 856 et 1154 du même code : qu'elle expose que leur mère a consenti à sa soeur un prêt qui a permis à cette dernière d'acquérir par la SCI Bejaca

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f527

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique BENATTAR

Source officielle
TJ

Jex

6686f8bee74459e0c7edaab3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH N° 24/00238 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Delphine GILLET Me Fabienne MAROUANI Expédition délivrée [B] [S] [U] [H] épouse [S] SCP BENABU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036a14440716f433973bdae

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217272_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.

Source officielle

Page 44 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.