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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS
69f7a76dcdc6046d477c064d
date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS
69f7a785cdc6046d477c07b9
2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS
69f7adfacdc6046d477c7ffe
/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS
Premier président
69f19d45cdc6046d47ee21ec
28 avril 2026
La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS
Pôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a4
10 avril 2025
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
615e0e1cc25a97f0381f524e
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205
7 décembre 2006
The principle of a secular State cannot be applied in the Russian Federation in the same way as in those countries that have a single-faith and single-nation social structure and boast a well-developed
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100854
19 septembre 2018
de l'ouverture de la succession, conformément aux articles 856 et 1154 du même code : qu'elle expose que leur mère a consenti à sa soeur un prêt qui a permis à cette dernière d'acquérir par la SCI Bejaca
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me Dominique BENATTAR
Jex
6686f8bee74459e0c7edaab3
4 juillet 2024
N° Portalis DBWR-W-B7I-PTDH N° 24/00238 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Delphine GILLET Me Fabienne MAROUANI Expédition délivrée [B] [S] [U] [H] épouse [S] SCP BENABU
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217272_20221212
12 décembre 2022
Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.
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