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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697bfb16cdc6046d472eeb7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger LEMONNIER, membre de la SCP LDGR AVOCATS avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Solveig
Source officielleILLKIRCH Civil
697e99adcdc6046d4777f268
7 janvier 2026
7 janvier 2026
présente ordonnance, AUTORISONS Monsieur [E] [M] et Madame [Y] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 250 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6914b13a4322238c08a183ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [S] [K] [L] [E] et Madame [G] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 euros chacune et une 36ème mensualité de 1.755,56 euros qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a02cdc6046d47fae7fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du présent jugement pour le surplus; AUTORISE Mme [J] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 34 mensualités de 200 euros chacune et une 35ème mensualité qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a09cdc6046d47fae864
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] [U] et Mme [M] [U] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a0ccdc6046d47fae8ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [K] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a0fcdc6046d47fae8bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
compter du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [G] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielle3ème chambre civile
698e4982cdc6046d471f1099
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plan d'apurement signé par elles, Monsieur [R] [X] à s’acquitter de sa dette en VINGT-HUIT (28) versements mensuels consécutifs de CINQUANTE EUROS (50 €) et d'un VINGT-NEUVIEME (29e) versement qui soldera
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
jugement sur le surplus, -autorisé les époux [I] à s'en acquitter, outre le paiement du loyer et des charges courantes, au moyen de 35 versements mensuels de 150 euros et d'un 36 ème versement qui soldera
Source officielle3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d47
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 25 euros chacune dont une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, Dit que
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69ced7e9cdc6046d47e8405c
2 avril 2026
2 avril 2026
, terme du mois de janvier 2026 inclus) ; AUTORISE Madame [R] [Q] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 100 € chacune et une 14e mensualité qui soldera
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 8 août 2024 ; AUTORISONS Monsieur [S] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en neuf mensualités de 100,00 € (cent euros) chacune et une dixième mensualité qui soldera
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
compter de la présente décision ; AUTORISONS Monsieur [M] [E] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 50,00 € chacune et une 25ème mensualité qui soldera
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c92f1062435dd169819
7 octobre 2024
7 octobre 2024
acquitter de cette somme, en sus du loyer et les charges courants, en 36 mensualités, les 12 premières de chacune 100 euros, de la 13ème à la 23ème de chacune 300 euros, et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c560d33109fd079a99d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
euro à Résidences Services Gestion SAS ; AUTORISE Mme [K] [N] [R] à s'acquitter de sa dette, savoir la somme de 1 203,70 euros en 12 mensualités de 100 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9814
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; AUTORISONS Monsieur [U] [T] à s’acquitter de sa dette locative en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9820
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AUTORISONS Madame [J] [C] à s’acquitter de sa dette locative, à savoir la somme de 7.483,97 euros, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d640
7 octobre 2024
7 octobre 2024
incluant août 2024) ; AUTORISONS Monsieur [U] [O] et Monsieur [W] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
surplus ; AUTORISONS Madame [F] [W] épouse [M] et Monsieur [L] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec88503
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [N] et Mme [W] [K] née [E] à s’acquitter de cette somme en 28 mensualités de 75 € chacune et une 29ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts; PRECISE que chaque mensualité devra
Source officiellePage 44 sur 84