Souffrances endurées L'expert judiciaire évalue les souffrances endurées à 4,5 / 7 en relevant l'importance de la prise en charge orthopédique subie par la victime et les douleurs physiologiques et

Sofian B... pour tenter d'y retrouver une valise dérobée, sachant que ce déplacement se trouve confirmé par les investigations ; que les investigations doivent se poursuivre pour déterminer plus complètement

S'agissant des souffrances endurées : 13.

ses préjudices extra-patrimoniaux, il réserve également ses demandes dans l'attente d'éléments permettant d'évaluer le préjudice lié à sa période d'incapacité temporaire ; - son préjudice lié aux souffrances

A... soutient qu’il est actuellement assisté par un médecin ; il est souffrant et a très mal au dos ; de ce fait, il a des difficultés à rester trop longtemps en voiture ; sa maladie a pour conséquence

En l'espèce, Monsieur [V] sollicite que ses souffrances physiques et morales soient indemnisées pour un montant respectivement de 16 000 euros et de 30 000 euros.

nécessaires à l'obtention de son visa ; l'absence de délivrance du visa en cause fait obstacle à ce qu'elle rejoigne son époux sur le territoire français, alors que celui-ci ne peut pas lui rendre visite au Soudan

Souffrant à nouveau de maux de tête et de vomissements, le patient a été admis au CHRU de Lille le 13 septembre 2017 pour une reprise de la cicatrice crânienne réalisée le 15 septembre 2017.

Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne le traitement médical administré en 1998 à un enfant souffrant

Souffrant toujours de douleurs, Mme [J] a consulté divers professionnels qui lui ont proposé des solutions telles qu’une opération, des injections de toxine botulique, une thérapie par méthode fixe gouttières

de la famille (fratrie recomposée) a été signalée au juge des enfants courant 2009 au vu des inquiétudes existant alors quant à la prise en charge des mineurs au quotidien au regard des signes de souffrance

de la famille ; Le placement a été renouvelé pour un an le 14 janvier 2011 ; il était noté que la situation du mineur peinait à se stabiliser, qu'il avait des potentialités mais était en grande souffrance

barrières linguistiques, sans inadéquation de l’établissement d’internement en lui-même   : non-violation [Cette affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre le 11 décembre 2017] En fait – Souffrant

Il évalue ainsi ses préjudices : déficit fonctionnel temporaire : 5 575 euros, souffrances endurées : 50 000 euros, préjudice esthétique temporaire : 35 000 euros, frais d’assistance à expertise :

Dans la perspective d’une action en responsabilité, la mesure d’expertise sollicitée en vue d’évaluer les préjudices personnels subis par Mme A..., victime d’accidents imputables au service, et souffrant

[D] au titre des souffrances endurées, - réduire à un montant qui ne pourra pas excéder 1 000 euros la somme qui pourrait être allouée à M.

II / Préjudices extra-patrimoniaux - Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique

Le Dr [U] a ainsi évalué le préjudice subi par Mme [Y] comme suit : - dépenses de santé actuelles : 6 600 euros, - souffrances endurée : 0,5/7.