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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c7d0
6 avril 1992
6 avril 1992
Stéphane, F...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[R] [P] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO À : S.A.
Source officielle14e Chambre
6032867a42844fba2f285c5a
17 janvier 2018
17 janvier 2018
01404 CPAM DU VAR C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
) le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00847 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92777
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Stéphane X... C/ Mme Pascale Y...épouse X...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482502.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 24 avril 2019 du jury portant admission au concours d'attaché territorial, spécialité " gestion
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
13 janvier 2023
19/07269 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGXC [N] [H] C/ SCP BR ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e54
5 avril 2023
5 avril 2023
Stéphane MEYER, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
12 avril 2023
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Stéphane X... a soutenu que la transaction signée avec la société ALSTOM n'avait jamais eu pour objet de les indemniser des conséquences d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse » et que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88ff1
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Stéphane X... a soutenu que la transaction signée avec la société ALSTOM n'avait jamais eu pour objet de les indemniser des conséquences d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse » et que le
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MEYER, président de chambre Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Stéphane
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b079d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.
Source officielle2ème Chambre
5fd95d3c64c25a47dc41b82c
14 février 2020
14 février 2020
PRENEUX Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2020 COMPOSITION
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2276997-2440432
27 février 2008
27 février 2008
, Sudip Sen , Advisers ; Applicants : Stephen Cragg , Azeem Suterwalla , Counsel ; Peter Mahy , Solicitor .
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63119dc26f0d304f138e5ef1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par arrêt du 4 juin 2020, la cour d'appel de Rennes a : infirmé partiellement le jugement entrepris, condamné la société Renée Costes Immobilier à payer aux époux [T] la somme de 40.000 euros à titre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e770
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 9 février 2023, le tribunal de commerce de Rennes a : - Condamné M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0057cdc6046d47e7b795
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2024L01120 / 2024J00536 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/10/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00318 / 2025J00339 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officiellePage 44 sur 503