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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300557
7 mai 2014
7 mai 2014
l'arrêt attaqué (Caen, 4 octobre 2012) statuant en matière de référé, que l'astreinte assortissant l'interdiction faite à la SCI Bayeux sport, de donner ses locaux à bail, notamment à la société La Halle
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297ba80b1d994348a62f5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle appelle également en garantie les sociétés COLAS FRANCE, BEST HALL et SMABTP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50842150aadff23dc92
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ce titre vous avez accès à des informations confidentielles concernant notre société et plus particulièrement le groupe Robert Half.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101786_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Les Halles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1031JUD002610419
31 octobre 2023
31 octobre 2023
All are eligible for release ... at the expiry of one half of the custodial term.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1397131-1458748
15 juillet 2005
15 juillet 2005
Selon le rapport d’autopsie, Halis Kaçar était décédé après avoir été atteint dans le dos de plusieurs balles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048
4 mai 2011
4 mai 2011
société Métro Cash et Carry, avec le statut de cadre dirigeant, avait dissimulé à son employeur, et ce en dépit d'une clause d'exclusivité, son activité de gérant d'un restaurant -la Brasserie Les Halles
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Les Halles Dauphinoises s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200785
7 mai 2014
7 mai 2014
employé par la société Champagne Deutz (l'employeur) en qualité de responsable de maintenance, a subi, le 21 mars 2005, une décharge électrique alors qu'il intervenait sur une applique située dans le hall
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
hall de production.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85898
11 mai 2001
11 mai 2001
Date ordonnance de clôture : 29 Mars 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION - EXPERTISE APPELANTE : SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS, prise en la personne de ses
Source officielleJuge Libertés Détention
69744a16cdc6046d47825403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant au tribunal judiciaire de NIMES assistée de Madame STERLE
Source officielleJuge Libertés Détention
6914a8d44322238c08a0849f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 entre le Tribunal Judiciaire de NIMES et le Centre de rétention de NIMES dans la procédure suivie contre : Monsieur LE PREFET DU VAR contre Monsieur [C] [Z] Procès verbal établi parIsabelle STERLE
Source officielleJuge Libertés Détention
6914a9794322238c08a08ff3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le Tribunal Judiciaire de NIMES et le Centre de rétention de NIMES dans la procédure suivie contre : Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT contre Monsieur [L] [R] Procès verbal établi par Isabelle STERLE
Source officielleciv2
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16 novembre 1994
16 novembre 1994
René F..., demeurant 6, square des Sternes à Gouesnou (Finistère), 11 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fcbf
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a été embauché le 8 février 1985 par la banque privée de gestion financière (BPGF), aux droits de laquelle se trouve la banque Pallas Stern, en qualité de directeur adjoint ; que sa rémunération annuelle
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Robert Half International France ne démontrant pas le caractère abusif de la procédure, ni le quantum de son préjudice, sera déboutée de sa demande.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007412
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SA Les Halles Blachère Bernard, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300241
29 février 2012
29 février 2012
X... a acquis la propriété de la porte palière et du hall de distribution desservant les lots 136, 137 et 138 de la copropriété, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription acquisitive suppose la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d3fc25a97f0381f4c77
4 mars 2015
4 mars 2015
*** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 2003, Mme [C] a donné à bail à la société Saint Charles Primeurs aux droits de laquelle s'est trouvée la société Les Halles
Source officiellePage 44 sur 1006