Calloch, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Nobilis, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, après débats

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat

Requête n° : 448/23 Ordonnance n° : 91129 du 19 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat

S... n'avait pas assisté au chargement des marchandises dans son camion, qu'il n'avait pas alors vérifié la nature des marchandises chargées, qu'il n'avait pas compté le nombre de palettes et n'avait pas

Savoie faute de mention de la ville, alors en outre que les documents commerciaux auraient dû porter un numéro d'immatriculation dans le Gard, que la mention d'activités de "charbon de bois, sciage, palettes

Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON

articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; qu'il lui est reproché de ce second chef de n'avoir pas mis à la disposition du salarié un équipement de travail approprié, en l'espèce une palette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Palatine de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu

Un mémoire enregistré le 15 mai 2025 pour la commune de Romanèche-Thorins n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Amaury PALASSET

audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société BANQUE PALATINE

' CONDAMNER chacune des sociétés Crédit coopératif, My Money Bank, Banque Palatine, Crédit Lyonnais, et Crédit Mutuel Arkéa à payer à chacun des demandeurs la somme de 25 euros au titre de l'article

société Auto-Ouest s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti à celle-ci par la Société générale ; que par un arrêt définitif du 12 décembre 2000, l'apport en pleine propriété à la SCI Saint-Thomin

et économique, 20 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.277), et les productions, que la société Tahiti Nui Rava'ai (la société Tahiti Nui), bénéficiant de prêts bancaires, a financé la construction de thoniers

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eni Gas & Power France

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat