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2 999 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506564_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il a épousé une ressortissante française à La Tronche. Ils ont eu un enfant né le 7 septembre 2010. Le couple s'est séparé et leur fils, de nationalité française, vit chez sa mère. M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca1de4ffcfa9175e14cc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208357_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

physiques notamment à la marche, une épilepsie, un déficit intellectuel et cognitif, un handicap neurologique des membres inférieurs, des difficultés de motricité des membres supérieurs avec hypotonie du tronc

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’autorisation environnementale délivrée à la société pétitionnaire, le 25 mars 2021 a repris cette préconisation et a interdit à l’exploitant d’utiliser ce tronçon comme itinéraire pour les poids lourds

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En application de l'article 22.2 du contrat de concession, le syndicat s'est en effet engagé à renouveler avant 2014 le tronçon en fonctionnement du Feeder nord.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00425

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

lesquels lui étaient attribuées les 225 actions litigieuses et que les autres associés, ses cousins, n'avaient aucune raison de mettre en doute ses affirmations sur la propriété des actions ; que sur la copie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c3b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

valablement avoir lieu par voie de conclusions mentionnant une cession de créances, notamment lors d'une audience devant le juge de l'exécution, mais sous réserve qu'elles soient accompagnées d'une copie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31127ed1ea83181125da

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle verse aux débats deux copies de son acte de naissance comorien numéroté 291, la première dûment légalisée délivrée le 21 janvier 2019 (cf pièce numéro 1 de l'appelante) et la deuxième délivrée le

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305510_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

elle-même lors de sa descente et rotation dans le pelvis et qu’ainsi, le recours aux spatules de Thierry n’a fait qu’augmenter la force de compression des troncs nerveux lombo-sacrés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449bb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par courrier recommandé du 8 juin 2019 reçu le 4 juillet 2019, la CIPAV l'a mis en demeure de lui régler la somme de 7 048,40 € au titre des cotisations et majorations de l'année 2016.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789b6cdc6046d4742e021

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EOS FRANCE C/ [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518574_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la requête, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative et dans la mesure où la communication d’une copie d’un mémoire en réplique ne peut être regardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac56

Appel

25 février 2008

25 février 2008

présentée par monsieur Y..., cette demande relevant de la compétence exclusive du tribunal administratif de TOULOUSE ; - constater que l'intéressé a volontairement communiqué aux débats un acte notarié tronqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01981

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

que la signature attribuée à Monsieur X... est très imprécise, et n'est pas précédée de la mention " lu et approuvé ", manifestement annoncée dans le renvoi (1) accolé à la mention " l'employé ", la copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00097

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... comportait une copie de la réclamation écrite de la cycliste auprès des services de la société TVO, dont les termes étaient identiques à ceux de la main courante litigieuse, et que le contenu de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff98

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

En réponse à la demande du ministère marocain des affaires étrangères et de la coopération en date du 29 juillet 2004 sollicitant l'apposition du « visa approprié » sur le « passeport spécial no 00 9358

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301033

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Z..., par courrier recommandé du 21 mai 2012, copie des procès-verbaux de toutes délibérations prises par le conseil syndical lors des réunions du 28 mars 2011, 16 mai 2011, 16 juin 201 1 et 8 septembre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1706866c0645d4b7f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[VL] & ASSOCIES, [Y] [E], [TR] [VL], [I] [P], [V] [P], [C] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [S] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Audrey GADOT, avocat

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732e82cdc6046d47653ca5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle

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