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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506564_20250715
15 juillet 2025
Il a épousé une ressortissante française à La Tronche. Ils ont eu un enfant né le 7 septembre 2010. Le couple s'est séparé et leur fils, de nationalité française, vit chez sa mère. M.
12e chambre
5fdbca1de4ffcfa9175e14cc
29 janvier 2019
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208357_20230523
23 mai 2023
physiques notamment à la marche, une épilepsie, un déficit intellectuel et cognitif, un handicap neurologique des membres inférieurs, des difficultés de motricité des membres supérieurs avec hypotonie du tronc
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
L’autorisation environnementale délivrée à la société pétitionnaire, le 25 mars 2021 a repris cette préconisation et a interdit à l’exploitant d’utiliser ce tronçon comme itinéraire pour les poids lourds
6ème chambre
DTA_2100625_20240514
14 mai 2024
En application de l'article 22.2 du contrat de concession, le syndicat s'est en effet engagé à renouveler avant 2014 le tronçon en fonctionnement du Feeder nord.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00425
5 mai 2009
lesquels lui étaient attribuées les 225 actions litigieuses et que les autres associés, ses cousins, n'avaient aucune raison de mettre en doute ses affirmations sur la propriété des actions ; que sur la copie
Pôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c3b
5 octobre 2023
valablement avoir lieu par voie de conclusions mentionnant une cession de créances, notamment lors d'une audience devant le juge de l'exécution, mais sous réserve qu'elles soient accompagnées d'une copie
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125da
13 octobre 2023
Elle verse aux débats deux copies de son acte de naissance comorien numéroté 291, la première dûment légalisée délivrée le 21 janvier 2019 (cf pièce numéro 1 de l'appelante) et la deuxième délivrée le
5e chambre
DTA_2305510_20250729
29 juillet 2025
elle-même lors de sa descente et rotation dans le pelvis et qu’ainsi, le recours aux spatules de Thierry n’a fait qu’augmenter la force de compression des troncs nerveux lombo-sacrés.
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59955
19 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449bb
4 octobre 2022
Par courrier recommandé du 8 juin 2019 reçu le 4 juillet 2019, la CIPAV l'a mis en demeure de lui régler la somme de 7 048,40 € au titre des cotisations et majorations de l'année 2016.
1re chambre civile
696789b6cdc6046d4742e021
13 janvier 2026
EOS FRANCE C/ [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518574_20260114
14 janvier 2026
de la requête, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative et dans la mesure où la communication d’une copie d’un mémoire en réplique ne peut être regardé
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
présentée par monsieur Y..., cette demande relevant de la compétence exclusive du tribunal administratif de TOULOUSE ; - constater que l'intéressé a volontairement communiqué aux débats un acte notarié tronqué
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01981
26 novembre 2015
que la signature attribuée à Monsieur X... est très imprécise, et n'est pas précédée de la mention " lu et approuvé ", manifestement annoncée dans le renvoi (1) accolé à la mention " l'employé ", la copie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00097
16 janvier 2013
X... comportait une copie de la réclamation écrite de la cycliste auprès des services de la société TVO, dont les termes étaient identiques à ceux de la main courante litigieuse, et que le contenu de cette
6253cc66bd3db21cbdd8ff98
17 octobre 2012
En réponse à la demande du ministère marocain des affaires étrangères et de la coopération en date du 29 juillet 2004 sollicitant l'apposition du « visa approprié » sur le « passeport spécial no 00 9358
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301033
29 novembre 2018
Z..., par courrier recommandé du 21 mai 2012, copie des procès-verbaux de toutes délibérations prises par le conseil syndical lors des réunions du 28 mars 2011, 16 mai 2011, 16 juin 201 1 et 8 septembre
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
[VL] & ASSOCIES, [Y] [E], [TR] [VL], [I] [P], [V] [P], [C] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [S] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Audrey GADOT, avocat
9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R265 [M] [O] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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