AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503201_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 30 octobre 2025 en présence de M, Taconet, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Breillat, représentant M.
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05/07/2026
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11/05/2026
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SNC BAZOGAJA, LE TANDONNET
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/02/2026 enregistré au SDE BORDEAUX le 11/02/2026 sous le numéro dossier : 2026 00005310, référence : 3304P61 2026 A 00654, Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Hippolyte Tandonnet 33130 Bègles
28/02/2026
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02/12/2025
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2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : SAPMM, S.A.S dont le siège social est [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Louis TANDONNET
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