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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete Monsieur Bruno Y... assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete INTIMES Monsieur Jean-Christophe Z... ...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302038_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la
ETRANGERS
68e897ea6d821fc8a3c65578
9 octobre 2025
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère
1ère Chambre
68e88bbe3ea43407b9fbcf70
DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts
Chambre des référés
68e025ad74e929a9d8fb891a
3 octobre 2025
à Me Cédric PEREZ Expédition délivrée à Me Roland TAMISIER le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
695ec69dcdc6046d478c0355
6 janvier 2026
Marie LAMBERT Copie certifiée conforme délivrée à Me Geoffrey DUMONT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
695ec775cdc6046d478c11a7
MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6d
19 octobre 2023
Case Courrier 8 M [Localité 5] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Septembre 2023 tenue par Danielle Thébaud
Chambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea0f
6 mai 2022
[M] se disant [O] [J] alias [L] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
6336876024cc0c3e2e3bea11
[J] [O] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Mai 2022 à
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
68919215cc6ad3ccb24aedb3
4 août 2025
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD
6870a1715b6604a26aae8817
10 juillet 2025
Adresse 1] SA la [5] [Adresse 14] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Juin 2025 tenue par Danielle Thébaud
6620b8c3bd6a8f00086ab8df
16 avril 2024
MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, absente non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD
Service de proximité
66884a42342d338c20d50536
4 juillet 2024
4] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/Assistant : Me Jérome CULIOLI, avocat au barreau de Nice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
J.E.X
678807fbc21c0e53e7907109
14 janvier 2025
[H] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Didier DOMAT, avocat plaidant au barreau de Paris et de Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau
6867689edd25744ff781d52b
3 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère
6867689fdd25744ff781d52d
686c219edd7001754d61f984
GHIGO Expédition délivrée à Monsieur [U] [V] Madame [K] [D] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
65a8d251e12c85000874ae9c
17 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère
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