PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL MOREAU CAMPOCASSO ET ASSOCIES -SCP

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 AVRIL 2013 N° 2013/134 Rôle N° 11/07215 [U] [G] [P] [T] [W] MME [W] SA GAN ASSURANCES C/ CAISSE PRIMAIRE

CHAJONV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.

[8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Madame [K] [B], munie d’un pouvoir Société [16] [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut

Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille

Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (93) [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alain THIBAULT

des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Thibault

de la SARL OLANO POUSSAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault

née le 26 septembre 1970 à RUEIL-MALMAISON (92) ... 85000 LE CHATEAU D'OLONNE représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assistées de Me DEL C..., avocat au barreau de PERPIGNAN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/204 N° RG 22/02169 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3L2 [N] [S] C/ Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE

En avril 2019 elle a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie a également rejetée.

en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la société SNC LE BRAZZA né le 09 Août 1991 à [Localité 9] (45), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

NOVEMBRE 2017 N°2017/459 Rôle N° 16/07617 [U] [N] épouse [H] C/ [H] [H] Grosse délivrée le : à :Me CATHERINEAU ROUX Me SIMON THIBAUD

Rôle N° 11/13473 [T] [P] [R] [U] épouse [S] [V] [C] [I] [S] C/ [Z] [A] [K] [A] [F] [A] [X] [Y] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

appelante dans le dossier 22/9005 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 jlp N° 2018/ 265 Rôle N° 16/13787 SCCV HEROD'S PALACE C/ [G] [P] [K] [W] épouse [P] SA ALBINGIA IARD Société CAISSE

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 390 Rôle N° 15/06485 SA GAN ASSURANCES SCI SCI LES ARDENNES C/ [G] [T] Commune VILLE [Localité 1] CAISSE

La caisse conteste la réalisation de cette condition, et M.

EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au