AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du travail, ensemble l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales du 18 juillet 1963 ; 3°/ que les institutions représentatives crées par voie conventionnelle doivent, pour donner

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la communauté de communes de Bièvre-Est représentée par Me Fessler, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B.

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, la commune de Corenc demande au tribunal de donner acte à la société requérante de son désistement et, de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre

Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la commune de Seyssinet-Pariset demande au tribunal de donner acte au requérant de son désistement, et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

née le 5 décembre 1926 à DOUX (79) rue Notre Dame des Champs 79390 DOUX 2o) Mademoiselle Carole X...

Thierry Y...

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

At the airport they boarded a flight for Copenhagen, checking in the black suitcase in Mr Terrasson’s name and the grey suitcase in Thierry’s name.

BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.

JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL AU DON

Par un mémoire du 23 septembre 2025, Mme A... demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action, et de laisser aux parties la charge de leurs frais d’instance.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu de donner acte à Madame Danielle X... épouse Y... de son désistement d'appel.