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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69cd64d6cdc6046d47c6deec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [K], tutrice, le 01 Avril 2026 Madame [Z] [K], - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [W] tiers ayant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6568cdc6046d47c6f4d7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [K] [Y] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e4d33109fd079ab802

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [J] [L] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e6d33109fd079ab842

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02450 N Portalis DB2H W B7J 264K - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [K] le 03 Juillet 2025, L'intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf5b032d83cfd3e6f9c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion, avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9566

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [N] [X] le 09 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd5ecdc6046d475981db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] pour notification à Madame [C] [R] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00587

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 13 mai 2016, Mme [S] a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un co-emploi entre les deux structures et en sollicitant notamment la résiliation judiciaire du contrat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512656_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’agent a refusé de prendre mon acte de naissance au motif qu’il s’agissait d’une copie. Or c’est une copie conforme à l’original et légalisée par les autorités compétentes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628877dafa129e399518fe

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

du 30 novembre 2000, en y ajoutant les parts détenues dans les deux autres sociétés BRS Expertises et COM-Audit, la date de cession ne pouvant, désormais, être antérieure au 30 juin 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502155_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

refus implicite par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Gérard Marchant lui a refusé une demande d'accès à des documents administratifs ; 2°) d'ordonner la communication : - de la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515592_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100834_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : () d) Etre accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie de cet avis ou d'un

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427638

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

un plan de reprise, lequel avait été accepté ; qu'à la même époque, François Y... avait été élu municipal et désigné aux fonctions d'adjoint au maire ; que, le 26 juillet 1994, la société Sauthon, toujours

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111095

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

1203365 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du 13 mai 2012 à la commission syndicale de la section de Tournoux

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858be

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7B Minute N°Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd77b01eea4cf01a376f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025 L’avocat,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa365b5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DUCA Morgane le 07

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f50e2901d10fa36655

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] - UHSA pour notification à Monsieur [O] [I] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36753

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [B] [I] le 07 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07 Octobre

Source officielle

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