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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd64d6cdc6046d47c6deec
1 avril 2026
L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [K], tutrice, le 01 Avril 2026 Madame [Z] [K], - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [W] tiers ayant
69cd6568cdc6046d47c6f4d7
L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] pour notification à Madame [K] [Y] le 01 Avril 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur
6866c8e4d33109fd079ab802
3 juillet 2025
L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [J] [L] le 03 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur
6866c8e6d33109fd079ab842
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02450 N Portalis DB2H W B7J 264K - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [P] [K] le 03 Juillet 2025, L'intéressé, - Copie de
677d7bf5b032d83cfd3e6f9c
7 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître CHAUVIN Marion, avocat de permanence le 07 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE
6781707b6d34da2cbdcd9566
9 janvier 2025
, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU pour notification à Monsieur [N] [X] le 09 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise
6a0dfd5ecdc6046d475981db
20 mai 2026
- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] pour notification à Madame [C] [R] le 20 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00587
12 juin 2024
Le 13 mai 2016, Mme [S] a saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue l'existence d'un co-emploi entre les deux structures et en sollicitant notamment la résiliation judiciaire du contrat de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512656_20251113
13 novembre 2025
L’agent a refusé de prendre mon acte de naissance au motif qu’il s’agissait d’une copie. Or c’est une copie conforme à l’original et légalisée par les autorités compétentes.
Pôle 5 - Chambre 9
61628877dafa129e399518fe
20 décembre 2012
du 30 novembre 2000, en y ajoutant les parts détenues dans les deux autres sociétés BRS Expertises et COM-Audit, la date de cession ne pouvant, désormais, être antérieure au 30 juin 2007.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502155_20250506
6 mai 2025
refus implicite par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Gérard Marchant lui a refusé une demande d'accès à des documents administratifs ; 2°) d'ordonner la communication : - de la copie
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515592_20251223
23 décembre 2025
Toutain pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2100834_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article R. 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : () d) Etre accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie de cet avis ou d'un
cr
613726a6cd58014677427638
13 décembre 2005
un plan de reprise, lequel avait été accepté ; qu'à la même époque, François Y... avait été élu municipal et désigné aux fonctions d'adjoint au maire ; que, le 26 juillet 1994, la société Sauthon, toujours
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111095
23 janvier 2013
1203365 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du 13 mai 2012 à la commission syndicale de la section de Tournoux
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858be
3 avril 2025
N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ7B Minute N°Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de
677ecd77b01eea4cf01a376f
8 janvier 2025
Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025 L’avocat,
68e558f30e2901d10fa365b5
7 octobre 2025
Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DUCA Morgane le 07
68e558f50e2901d10fa36655
Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] - UHSA pour notification à Monsieur [O] [I] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main
68e558f90e2901d10fa36753
de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [E] [B] [I] le 07 Octobre 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître LADRET Xavier le 07 Octobre
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